Le fonds de dotation : un nouvel outil au service de la protection des chats
Après plusieurs mois de mobilisation et grâce à la générosité de nos donateurs, qui nous ont permis de réunir les 15 000 € nécessaires à sa dotation initiale, le Fonds de dotation Chats en détresse a officiellement vu le jour en mai 2026.
Cette création constitue une étape importante pour notre association et pour l’avenir de nos actions en faveur de la cause féline.
À quoi sert notre fonds de dotation pour la protection animale ?
Il a pour vocation de soutenir et financer durablement des actions en faveur de la protection et du bien-être des chats, qu’ils soient domestiques, errants ou issus de populations félines libres ou semi-sauvages. Son objectif prioritaire est de contribuer, à terme, au financement de la construction de notre propre refuge, afin d’offrir aux animaux pris en charge par l’association un lieu sûr, adapté et durable. Mais son rôle ne s’arrête pas là.
- la prise en charge et le sauvetage de chats en détresse ;
- le financement de soins vétérinaires et d'interventions nécessaires à leur bien-être ;
- l'amélioration des conditions d'accueil et de prise en charge ;
- les actions en faveur des chats errants, notamment la stérilisation ;
- la sensibilisation du public à la protection animale ;
- le soutien à des projets ou à d'autres structures œuvrant pour la protection des chats ;
- Préparer l'avenir.
Une nouvelle étape dans notre engagement
La création de ce fonds n'aurait pas été possible sans la confiance et la générosité de toutes les personnes qui ont contribué à notre appel aux dons.
Les 15 000 € nécessaires à la création du fonds ont été réunis grâce à votre mobilisation.
À toutes celles et ceux qui ont participé, nous adressons un immense MERCI.
Cette réussite nous permet aujourd'hui de regarder vers l'avenir avec encore plus d'ambition.
Le Fonds de dotation Chats en détresse est désormais créé.
À nous, ensemble, de lui donner vie et de faire grandir les projets qu'il permettra de soutenir.
F.A.Q.
Un fonds de dotation, c'est quoi ?
Le fonds de dotation est habilité à recevoir des legs. L’argent reçu est entièrement consacré à la cause animale : construction d’un refuge, soins, campagnes de senibilisation et de stérilisation, prises en charge de chats trouvés, abandonnés, errants ou mal en point.
Pourquoi faire un legs ?
Vous voulez soutenir la protection animale, cause qui vous tient à coeur : vous pouvez nous aider pour faire avancer les choses sur le long terme.
Vous avez un animal et vous ne savez pas ce qu’il va devenir lors de votre départ en maison de retraite ou de votre disparition : nous le prenons en charge et lui assurons le meilleur jusqu’à la fin de sa vie.
Sous quelle forme faire un legs ?
Vous pouvez léguer tout ou partie de votre patrimoine à un fonds de dotation. Vous pouvez également léguer votre appartement, votre maison, et continuer à y habiter de votre vivant.
Quels biens puis-je léguer ?
Ce que vous voulez. Tous les biens peuvent faire l’objet d’un legs : une somme d’argent, un bien immobilier, un meuble, un bijou, une œuvre d’art, ou encore des droits d’auteur. Il n’y a d’autre part aucun montant minimum pour un legs.
Comment faire un legs ?
Il faut faire un testament, formalité indispensable qui vous permettra de définir à qui vous donnez, et dans quelles proportions.
1/ Le testament peut être olographe : il est rédigé à la main, sans notaire, par vous, daté et signé. Une rédaction même partielle par ordinateur conduit à son annulation.
2/ Il peut être authentique : rédigé avec un notaire, il sera lu à haute voix devant deux témoins. Tout le monde signe ce document, conservé par le notaire.
3/ Le testament mystique : on entend par là « secret ». Vous rédigez vos volontés à la main, le placez dans une enveloppe fermée et remise à un notaire en présence de deux témoins. Le notaire établit simplement un acte constatant le dépôt, le contenu reste donc secret jusqu’à votre décès. C’est une pratique rare car plus risquée en cas d’erreur de forme.
Et si j'ai des héritiers ?
En France, si un testament vous permet de définir un héritier comme une association de protection des animaux, la loi protège les héritiers légaux et leur part d’héritage grâce à ce qu’on appelle la réserve héréditaire, c’est-à-dire la part d’héritage qui revient obligatoirement aux enfants du défunt ou, si le défunt n’a pas de descendance, à son conjoint. La quotité disponible, celle dont vous pouvez disposer librement (et donc que vous pouvez destiner à une association) est variable selon votre situation : 75 % des biens si vous n’avez pas d’enfant mais avez un conjoint, 50 % des biens si vous avez un enfant, un tiers des biens si vous avez deux enfants, 25 % des biens si vous avez trois enfants.
Attention au lieu de rédaction qui peut influer sur les dispositions choisies. Si vous n’avez ni enfant, ni époux survivant (seulement des neveux, nièces, tantes, oncles ou cousins), vous êtes libre de faire ce que vous voulez. Sans testament, c’est l’État qui sera bénéficiaire de tout votre patrimoine. Il est à noter qu’un couple sans enfant devra rédiger deux testaments séparés.
Legs ou donation, quelle différence ?
Un legs est activé au décès du donateur. Une donation intervient de son vivant. La donation est irrévocable, coûte plus chère et nécessite l’accord des héritiers s’il y en a. Pour en savoir plus sur le fonctionnement d’un legs, consultez les explications des Notaires de France.
Puis-je revenir sur ma décision ?
Oui ! Vous pouvez à tout moment révoquer vos décisions testamentaires.
Un héritier peut-il contester mon testament ?
Oui. C’est la raison pour laquelle vous devez faire appel à un notaire afin que tout soit cadré et dans les règles.
Dois-je avertir Chats en Détresse ?
Aucune obligation, mais c’est plus prudent, surtout si vous avez des animaux à nous confier.
Quels droits de succession pour un legs ?
Le legs est totalement exonéré des droits de succession. Le régime de fonds de dotation est justement conçu pour permettre de bénéficier d’un régime fiscal favorable.
Nous vous invitons à vous rapprocher de votre notaire afin d’être accompagné selon votre situation personnelle.
Je veux en savoir plus, à qui parler ?
Marina Cherbi, Présidente de l’association, est disponible pour échanger avec vous en toute confiance et en toute confidentialité.