Politique de confidentialité

Lors de votre utilisation du site internet https://chatsendetresse.fr/ ci-après le « Site », l’Association Chats en détresse est amenée à recueillir des données à caractère personnel vous concernant.

Le but de cette politique est de vous informer sur les modalités selon lesquelles nous traitons ces données, en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »).

1. Responsable de traitement

Association Chats en détresse,
Siège social : 8, rue de l’Épinette, 95170 – Bray-et-Lû, France,
SIRET : 814 210 829 00010, RCS de Pontoise,
Point de contact en matière de données personnelles : Marina CHERBI
Adresse e-mail de contact : info@chatsendetresse.fr

2. Données collectées

Selon la démarche que vous effectuez sur le site, l’association Chats en détresse peut recueillir les catégories de données suivantes :

Données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone et, lorsque le formulaire le demande, adresse postale ou date de naissance ;
Informations relatives à votre demande : contenu de votre message et renseignements nécessaires pour étudier une demande d’adoption, de famille d’accueil, de bénévolat ou d’adhésion ;
Informations sur les conditions d’accueil d’un chat, lorsque vous faites une demande d’adoption ou de famille d’accueil : composition du foyer, logement, présence d’autres animaux et réponses apportées aux questions du formulaire ;
Informations relatives aux dons, parrainages et adhésions communiquées à l’association, notamment l’identité de la personne concernée et le montant de sa contribution. Les données de carte bancaire ne sont pas recueillies par les formulaires du site ;
Données techniques liées à la consultation du site : adresse IP, informations sur le navigateur et l’appareil utilisés, ainsi que données de navigation nécessaires au fonctionnement et à la mesure de la fréquentation du site. L’utilisation de Matomo est précisée dans la rubrique « Mesure d’audience ».
Témoignages et avis des adoptants : messages, photographies et nom ou prénom communiqués volontairement à l’association après une adoption.

Les champs obligatoires sont signalés dans chaque formulaire. Ils sont nécessaires au traitement de la demande concernée ; les autres champs sont facultatifs.

Les demandes envoyées au moyen des formulaires sont examinées par les personnes chargées de leur suivi au sein de l’association. Elles ne font pas l’objet d’une décision entièrement automatisée.

3. Finalités de traitement

Finalité	Base légale	Durée de conservation
Répondre aux messages et demandes de renseignements	Intérêt légitime de l’association à répondre aux personnes qui la contactent	Jusqu’à 3 ans après le dernier échange
Étudier les demandes d’adoption, organiser l’adoption et assurer le suivi du chat	Mesures précontractuelles à la demande du candidat, puis contrat d’adoption lorsqu’il est conclu	Demande non retenue : jusqu’à 3 ans après le dernier échange. Adoption réalisée : pendant la relation avec l’adoptant, puis archivage des documents nécessaires à la preuve des engagements
Étudier les candidatures de familles d’accueil et organiser l’accueil des chats	Mesures précontractuelles, puis convention de famille d’accueil lorsqu’elle est conclue	Candidature non retenue : jusqu’à 3 ans après le dernier échange. Famille d’accueil active : pendant la collaboration, puis archivage des documents nécessaires à son suivi
Étudier les propositions de bénévolat et organiser les activités des bénévoles	Intérêt légitime de l’association à organiser son activité	Pendant la participation du bénévole, puis jusqu’à 3 ans après le dernier échange
Gérer les adhésions et les échanges avec les adhérents	Contrat d’adhésion	Pendant l’adhésion, puis jusqu’à 3 ans après sa fin
Gérer les dons et les parrainages, communiquer avec les donateurs et parrains	Intérêt légitime de l’association à assurer le suivi des contributions ; obligation légale pour les justificatifs comptables ou fiscaux concernés	Pendant le suivi du don ou du parrainage ; les justificatifs sont ensuite conservés pendant la durée imposée par les règles comptables ou fiscales applicables
Recevoir les nouvelles et avis des adoptants et publier, avec leur accord, leurs témoignages et photographies	Consentement pour la publication	Jusqu’au retrait de l’accord ou de la publication, sous réserve des copies déjà diffusées hors du contrôle de l’association
Assurer le fonctionnement et la sécurité du site	Intérêt légitime à protéger le site et à résoudre les incidents	90 jours
Analyser le trafic et améliorer le site	Intérêt légitime à mesurer la fréquentation et améliorer le site	Visites détaillées : suppression hebdomadaire des données de plus de 180 jours. Rapports : 12 mois, sauf rapports mensuels, annuels et indicateurs de base conservés plus longtemps. Opposition possible à tout moment
Gérer les demandes de droits RGPD	Obligation légale	1 an à compter de notre réponse
Répondre aux demandes concernant les donations et les legs et orienter les personnes vers le fonds de dotation et les professionnels concernés, assurer le suivi des projets de donation et de legs	intérêt légitime à répondre aux demandes	Pendant la durée nécessaire au suivi du projet de donation ou de legs, y compris jusqu’au règlement de la succession pour un legs, puis archivage des pièces nécessaires pendant les délais légaux applicables

4. Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles, dans la limite nécessaire à leurs missions :

Aux responsables et bénévoles habilités de l’association Chats en détresse ;
À Nathalie Cottenet, chargée de l’administration, de la maintenance et des sauvegardes du site ;
À o2switch, pour l’hébergement du site ;
À Google, via Google Drive, pour le stockage des sauvegardes du site ;
À HelloAsso et PayPal, pour les opérations effectuées par leur intermédiaire ;
À Teaming, pour la gestion des contributions effectuées par son intermédiaire ;
Le cas échéant, aux autorités et organismes légalement habilités, pour répondre aux obligations légales.

5. Transferts hors de l’Union Européenne

Certains services utilisés par l’association, notamment Google Drive pour les sauvegardes du site, peuvent entraîner le traitement de données personnelles en dehors de l’Union européenne et de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis.

Google indique encadrer ces transferts par les mécanismes prévus par le RGPD, notamment le cadre de protection des données UE–États-Unis (« Data Privacy Framework »), pour les transferts couverts par sa certification, et les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, selon les cas.

Lorsque vous utilisez les plateformes externes HelloAsso, PayPal ou Teaming, les données qu’elles collectent sont traitées selon leurs propres politiques de confidentialité. Ces traitements peuvent impliquer des transferts hors de l’Union européenne. Nous vous invitons à consulter les informations publiées par chaque plateforme.

Pour en savoir plus sur ces garanties, consultez les informations de Google sur les transferts de données.

6. Vos droits sur vos données

Vous disposez des droits suivants s’agissant de vos données personnelles :

Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder à tout moment à l’ensemble de vos données personnelles, en vertu de l’article 15 du RGPD.
Droit de rectification : vous avez le droit de rectifier à tout moment vos données personnelles inexactes, incomplètes ou obsolètes conformément à l’article 16 du RGPD.
Droit à la limitation : vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles dans certains cas définis à l’article 18 du RGPD.
Droit à l’effacement : vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles dans les cas prévus à l’article 17 du RGPD. Certaines données peuvent toutefois être conservées pour respecter une obligation légale ou pour constater, exercer ou défendre des droits en justice.
Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), si vous considérez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation des textes applicables (Article 77 du RGPD).
Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre mort.
Droit de retirer votre consentement à tout moment : pour les finalités fondées sur le consentement, l’article 7 du RGPD dispose que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait ne remettra pas en cause la légalité du traitement effectué avant le retrait.
Droit à la portabilité : selon certaines conditions précisées à l’article 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format standard lisible par machine et d’exiger leur transfert au destinataire de votre choix.
Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur l’intérêt légitime de l’association. Nous cesserons ces traitements, sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux prévalant sur vos droits et libertés, ou pour constater, exercer ou défendre des droits en justice.

Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant aux coordonnées présentes en partie 1 de cette politique de confidentialité. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pourrons vous demander les informations complémentaires strictement nécessaires pour la vérifier.

Nous répondrons à votre demande dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois si nécessaire, compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes. Vous en serez informé dans le premier mois.

7. Modifications

Nous pouvons modifier à tout moment la présente politique, afin notamment de nous conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques.

Ces modifications s’appliqueront à la date d’entrée en vigueur de la version modifiée.

Vous êtes donc invité à consulter régulièrement la dernière version de cette politique. Néanmoins, nous vous tiendrons informé(e) de toute modification significative de la présente politique de confidentialité.

Dernière modification : le 1er octobre 2026